Proposition de Loi IA & Droits d’Auteurs

Co-auteure de la Proposition de Loi relative à l’instauration d’une présomption d’exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, je me suis exprimée en séance au nom de mon groupe, les sénatrices et sénateurs socialistes, écologistes et républicains, pour défendre cette proposition de loi transpartisane sur un sujet concret et urgent : comment protéger les créateurs face à l’IA générative ?

Aujourd’hui, auteurs, journalistes et éditeurs doivent prouver que leurs œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles d’IA. C’est une mission impossible, et notre mission de législateur, est aujourd’hui de les protéger.

Ce texte renverse la logique : c’est au fournisseur d’IA de prouver qu’il n’a pas utilisé une œuvre protégée. C’est ce qu’on appelle une présomption d’utilisation. Une avancée concrète pour rééquilibrer les rapports de force entre créateurs et géants technologiques. Et une mesure qui s’applique également aux instances judiciaires déjà en cours. La Proposition de loi a été votée à l’unanimité.

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Mon Communiqué de Presse