À l’initiative de mon groupe au Sénat, nous avons créé une commission d’enquête sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie, dont je suis membre.
Ma collègue Colombe Brossel est rapporteure, Sonia de la Provôté, la présidente.
Lancés en février dernier, les premières auditions de notre commission d’enquête ont livré un premier constat : la capacité de contrôle de l’État sur le secteur philanthropique apparaît insuffisante, avec des moyens limités et une faible traçabilité des fonds.
En ce début d’avril, nous entamons les auditions sur l’éducation, suivies de la culture et de la vie associative. La semaine dernière, nous avons notamment auditionné Pierre Merle, sociologue spécialiste du financement et des contrôles des écoles hors-contrat. Si ce sujet vous intéresse, je vous recommande vivement de prendre le temps d’écouter cette audition.
Cette semaine, nous avons auditionné les représentants des fondations privés, de l’enseignement catholique, des associations représentants des parents d’élèves et tout dernièrement, le président de l’école supérieur de journalisme, ESJ.
Le travail de la commission d’enquête s’organise autour de trois séquences :
1/ Une phase d’élaboration d’un état des lieux. L’État régule la philanthropie, l’encadre, la limite ou l’encourage notamment par l’outil fiscal et par la définition d’un périmètre d’intervention. Deux angles d’approche seront privilégiés : les règles de financement d’une part, les obligations en termes de transparence, d’autre part.
2/ Cet état des lieux doit permettre d’élaborer une cartographie des risques éventuels : complexité des structures juridiques, manque de transparence des financements, contreparties demandées et de dessiner les contours des principales stratégies d’influence auxquelles peuvent avoir recours ces structures privées. Ces risques seront analysés dans trois domaines : culture et patrimoine, éducation, soutien à la vie associative.
3/ In fine, la commission d’enquête pourra formuler des recommandations visant à encadrer certaines pratiques, notamment en matière de transparence.
Retrouvez mes interventions en audition