Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Mercredi 4 décembre 2024, la commission des affaires économiques a modifié le projet de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur. Lundi 27 janvier 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi.

Cette proposition de loi s’inscrit en complémentarité de l’examen du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture. Elle vise à apporter des réponses concrètes à des situations d’impasses dans lesquelles se trouvent de nombreuses filières agricoles françaises, suscitant incompréhension et désarroi parmi les agriculteurs, et contribuant à la montée de la colère dans les campagne en même temps qu’à un déclin rapide des performances de la ferme France.

Les mesures proposées sont le fruit de multiples travaux du Sénat, d’initiatives de parlementaires, et de l’écoute attentive des besoins urgents des filières agricoles. Elles entendent :

  • s’attaquer de front à certains totems néfastes à l’économie agricole, à l’instar de la séparation des activités de vente et de conseil en matière de produits phytopharmaceutiques ;
  • revenir sur certains surtranspositions pesant lourdement sur notre compétitivité, et notamment l’interdiction de l’usage des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, dans le respect du droit européen ;
  • œuvrer à faire de l’activité agricole une priorité nationale en tant qu’elle nourrit la nation.