Proposition de loi visant à garantir la liberté académique

J’ai été nommée rapporteure de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport pour la Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l’indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l’enseignement supérieur et à la recherche, portée par mon collègue Adel ZIANE.  

La liberté académique constitue une condition essentielle de l’exercice des missions d’enseignement supérieur et de recherche, et plus largement un pilier du fonctionnement démocratique en interrogeant le réel, en confrontant les idées et en refusant les certitudes faciles. Mais cette exigence de vérité scientifique ne peut s’exercer que dans un cadre protégé, à l’abri des pressions politiques, économiques ou idéologiques.  

Garantir la liberté académique, c’est ainsi assurer aux chercheurs et aux enseignants-chercheurs les conditions nécessaires à l’émancipation intellectuelle de la société tout entière. 

Elle ne peut se concrétiser que si l’on se fait une bonne idée de celle-ci. En effet, la liberté académique recouvre plusieurs réalités que sont, la liberté de recherche, la liberté d’enseignement ainsi que la liberté d’expression.  

Dans cette logique, j’ai auditionné des universitaires, des juristes, les syndicats d’enseignants-chercheurs, d’enseignants et de chercheurs, des représentants d’établissements d’enseignement supérieur, la direction centrale du ministère pour récolter leurs positions sur ce texte et sur le sujet de la liberté académique afin de rendre le texte le plus conforme aux intérêts des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs.   

De la même manière, cette Proposition de loi vise à confier aux établissements d’enseignement supérieur une mission de prévention des atteintes à la liberté académique et d’accompagnement des enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs attaqués dans l’exercice de cette liberté. Ainsi, les établissements d’enseignement supérieur seraient réellement impliqués dans ce contrôle du respect de la liberté académique. 

C’est cette pluralité de libertés que je défends pour le milieu académique. De plus, il convient de rappeler que la liberté académique ne saurait être crédible que si elle s’inscrit dans son pendant, l’intégrité scientifique. En effet, si la démocratie est l’enjeu de la liberté académique, l’intégrité scientifique est sa boussole. 

Dans le souci de garantir un texte juridiquement solide, j’ai proposé de recentrer la proposition de loi sur la seule question de la liberté académique, en invitant à ce que les dispositions relatives à la transparence des financements privés fassent l’objet de travaux ultérieurs.  

Avec ces amendements, nous arrivons à un texte équilibré qui consolide l’assise légale de la liberté académique, aujourd’hui trop fragile. S’il était adopté, je crois que ce serait un signal fort du Sénat envers la communauté académique. 

Le texte sera examiné en séance publique, le 11 février prochain, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Vous pouvez compter sur mon engagement en faveur de la liberté académique, pierre angulaire de la diffusion de la connaissance au sein de notre République.  

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