Retrouvez les derniers amendements déposés et défendus en séance
Mes derniers amendements déposés en séance
- Proposition de loi Traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés – 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques – 1ère lecture
- Texte en cours de discussion
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- Proposition de loi Conversion de centrales à charbon – 1ère lecture
- Texte adopté le 25 mars 2025
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- Proposition de loi Rénovation énergétique du bâti ancien – 1ère lecture
- Texte adopté le 20 mars 2025
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- Proposition de loi Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent – 1ère lecture
- Texte adopté le 6 mars 2025
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Mes derniers amendements déposés en commision
- Proposition de résolution Moyens de contrôle des sénateurs et droits des groupes politiques – 1ère lecture
- Texte examiné le 2 avril 2025
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- Proposition de loi Conversion de centrales à charbon – 1ère lecture
- Texte examiné le 19 mars 2025
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- Proposition de loi Réduction du nombre de conseillers municipaux dans les petites communes – 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Projet de loi Mixité sociale dans les établissements d’enseignement publics et privés – 1ère lecture
- Texte examiné le 5 juin 2024
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- Proposition de loi Engagement bénévole et vie associative – 1ère lecture
- Texte examiné le 6 mars 2024
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