Webinaire sur le Projet de Loi de Finances 2027

Comme chaque année, en marge des discussions budgétaires, j’organise avec mon collègue Ronan Dantec un webinaire sur le Projet de Loi de Finances à l’attention de tous les maires et les élus du département. Vous étiez nombreuses et nombreux cette année, avec plus de 70 inscrits et nous avons pu présenter l’analyse et les mesures du projet de loi de finances du gouvernement ( dans sa version initiale, déposée le 1er octobre dernier) et recueillir vos retours et les demandes de vos collectivités. 

Présenté dans un contexte économique, budgétaire et parlementaire particulièrement contraint, le PLF pour 2027 prévoit un nouvel effort de redressement des comptes publics évalué à 43 milliards d’euros au titre des mesures nouvelles. Cet effort repose majoritairement sur la dépense publique, mais également sur 18 milliards d’euros de recettes supplémentaires. L’État et ses opérateurs, la sphère sociale et les collectivités territoriales sont tous mis à contribution, ces dernières supportant un effort particulièrement important.

Les ménages sont également concernés par plusieurs mesures fiscales ou sociales, notamment les retraités et les bénéficiaires de certaines indemnités journalières, tandis que les dispositifs nouveaux de soutien au pouvoir d’achat demeurent ciblés. Le texte maintient parallèlement une contribution exceptionnelle sur les grandes entreprises, tout en réduisant son rendement par rapport à 2026, et comporte plusieurs dispositifs favorables à l’investissement et aux transmissions.

Les moyens consacrés à la transition environnementale présentent une évolution contrastée selon les politiques concernées. Enfin, plusieurs besoins de financement demeurent insuffisamment identifiables dans le texte initial, au premier rang desquels la mise en œuvre de la proposition de loi dite « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles.

Le projet de loi est particulièrement critique pour les collectivités qui sont privées de leurs ressources à hauteur de 5,4 milliards d’euros alors même que le projet de budget pour 2026 prévoyait, pour comparaison, un effort de 4,6 milliards à 4,7 milliards d’euros.

Après le rejet de la premières partie recettes du projet de loi par l’Assemblée nationale, le 4 novembre dernier, le texte est transmis au Sénat dans sa version initiale et nous entamerons son examen le vendredi 20 novembre avec un vote solennel programmé le 9 décembre 2026.

Le débat parlementaire devra donc porter autant sur le niveau de l’effort budgétaire que sur sa répartition et sur les priorités qu’il permet effectivement de financer. Au sein de la commission des finances et avec mon groupe parlementaire, nous restons en attente de la capacité du gouvernement à répondre aux besoins et aux urgences sociales de la société et à accepter des compromis sur le texte du projet de loi de finances, qui seront nécessaires.

Retrouvez ici les liens utiles : le lien du webinaire en ligne, notre présentation et la synthèse du PLF 2027, également le lien du simulateur de France Urbaine qui permet d’estimer, commune par commune, l’impact du PLF 2027 + CNRACL et les conséquences des réductions budgétaires et dans le département.