Loi d’urgence agricole : un texte retrograde

Le 21 juillet dernier, avec le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous avons voté contre les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Un vote de conviction, face à un texte qui n’est pas à la hauteur des enjeux agricoles et climatiques actuels.

Un texte qui poursuit une logique dérégulatrice
Loin de poser les bases d’un nouveau modèle agricole, ce projet de loi s’inscrit dans la continuité d’une déréglementation que le gouvernement mène depuis plusieurs années : réautorisation des néonicotinoïdes, attaques contre l’ANSES, remise en cause de la protection des zones humides.

Une gouvernance de l’eau profondément bouleversée
Le volet « eau » est particulièrement préoccupant. Malgré quelques maigres concessions en commission mixte paritaire, ce texte remet en cause les fondements de la loi-cadre de 1964 et accentue les risques de tensions entre les usagers de la ressource. En dépouillant les élus locaux de leurs prérogatives au profit du préfet, il rompt avec le principe fondamental d’une gouvernance partagée. De très nombreuses associations d’élus ont d’ailleurs réclamé la suppression pure et simple de ces dispositions. Si l’agriculture ne peut exister sans eau, les projets de retenues collinaires doivent impérativement faire l’objet d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs du territoire, dans le respect d’un usage partagé de la ressource. Un rendez-vous manqué pour le monde agricole


Première force de propositions lors de l’examen de ce texte au Sénat, le groupe SER s’est heurté à une droite sénatoriale fermée à tout compromis. Ce texte ne garantira pas aux agriculteurs un meilleur revenu ni une juste reconnaissance de leur travail. L’agriculture doit évoluer, et elle ne pourra le faire qu’avec et non contre la société. Cette loi, loin de construire la cohésion nécessaire entre agriculteurs, consommateurs et citoyens, creuse un peu plus les fractures. Elle n’améliore pas la situation, elle l’aggrave.