Financements privés des politiques publiques et influence : la commission d’enquête rend son rapport

Karine Daniel, vice-présidente de la Commission d’enquête, a présenté les conclusions du rapport aux côtés de ses collègues Colombe Brossel, rapporteure, et Sonia de La Provôté, présidente.

La commission d’enquête alerte sur les zones d’opacité liées au développement des financements privés dans le champ des politiques publiques. Si le mécénat constitue un levier utile pour soutenir des actions d’intérêt général, son essor rapide impose de renforcer les exigences de transparence, de traçabilité et de contrôle.

Elle recommande de renforcer les moyens de contrôle de l’État, de moderniser les systèmes d’information, de sanctionner plus efficacement les manquements aux obligations de transparence et de mieux informer les élus locaux.

Localement, Karine Daniel, en soutenant la mobilisation contre le projet d’école sédévacantiste à Abbaretz dès octobre dernier, a reçu des insultes et des menaces. Elle a donc porté plainte. En février, elle a déposé un article 40 auprès du Procureur de la République de Nantes, pour propos homophobes et sexistes. Dans le cadre de la commission d’enquête, avec la rapporteure, Karine Daniel a alerté en juin la préfecture de Loire-Atlantique sur les manquements, en termes de publication des comptes, du fonds de dotation Pierre Favre qui finance le projet d’école. Si ce fonds ne produit pas les éléments, son activité pourrait être suspendue.

C’est l’un des enseignements majeurs de ces 6 mois d’enquête : la philanthropie privée connaît un essor considérable, mais dans une opacité qui permet à certains acteurs de peser sur les politiques publiques sans contrôle démocratique réel, ni par les citoyens, ni par les élus locaux et parlementaires que nous sommes.

Les 32 recommandations visent à changer cela : mieux contrôler, mieux sanctionner, mieux informer les élus et les citoyens. La démocratie n’est pas à vendre. Nous devons nous donner les moyens de la protéger.

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Retrouvez l’intégralité de nos travaux et de nos auditions : la synthèse et les rapports sont en ligne sur la page de la commission d’enquête du Sénat.