Vice-Présidente de la Commission d’enquête, avec mes collègues sénateurs @Simon Uzenat, président et le rapporteur @Dany Wattebled, nous avons rendu le rapport et étudié le champ de la commande publique dans toute sa diversité, avec 51 auditions et 3 déplacements en France et à l’étranger élus locaux, services de l’État, experts, juristes, économistes, acheteurs publics, acteurs économiques ou encore représentants du secteur hospitalier.
67 recommandations de la commission d’enquête parlementaire sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française
L’enjeu porte sur les 400 milliards que représente la commande publique avec les enjeux que nous avons relevé sur :
– le pilotage de la politique de la commande publique en France et ses défaillances,
– le rôle de levier qu’elle peut jouer pour faire progresser les transitions écologique et sociale,
– le manque de volonté politique de faire progresser la souveraineté numérique européenne,
– la simplification au bénéfice des acheteurs publics et des opérateurs économiques
SI le périmètre de travail sur la commande publique est immense, il relève de seuils, de champs et d’acteurs innombrables, et au premier niveau, c’est l’État qui doit être exemplaire sur ce sujet, coordonné et volontariste. Pour les collectivités territoriales, c’est un sujet éminemment important, elles doivent retrouver de l’autonomie dans leur capacité d’agir mais l’État doit pouvoir leur fournir les outils où tout se joue sur le marché européen dans une économie mondialisée.