Les travaux de Mme Bensamoun sont essentiels pour comprendre les défis juridiques posés par les IA génératives, notamment en matière de propriété intellectuelle. Ces outils, de plus en plus puissants, utilisent des bases de données parfois constituées sans l’accord ni la rémunération des créateurs. C’est une menace sérieuse pour l’économie de la création.
J’ai tenu à rappeler que les artistes, auteurs, interprètes, journalistes, éditeurs ne doivent pas être les laissés-pour-compte de la révolution numérique. Si l’Europe a su adopter un texte important, il est temps d’agir concrètement : nous ne pouvons plus attendre. La Commission européenne doit mettre en œuvre des outils concrets de régulation, notamment sur la transparence des données utilisées par les IA.
Dès le lendemain de cette audition, le 14 mai, la commission des affaires européennes du Sénat, a publié un avis politique demandant des mesures urgentes pour protéger les ayants droit et assurer la transparence des modèles d’IA, avis dont je suis co-rappoteure avec Catherine Morin-Dessaily.
Je continuerai de me mobiliser pour que la transition numérique se fasse dans le respect des droits culturels et pour que les innovations technologiques ne se fassent pas au détriment des créateurs.