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Retrouvez la liste de mes rapports d'information et de mes rapports législatifs

Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
(Projet de loi de finances pour 2025)

21 novembre 2024

Dans un contexte de fortes restrictions budgétaires touchant l’ensemble des secteurs de notre société: la stabilisation des crédits alloués par l’État à la création artistique, à la transmission des savoirs et à la démocratisation culturelle pour 2025 ne peut être accueillie qu’avec un relatif soulagement. Ce statu quo budgétaire doit en effet être mis en regard de la ponction opérée par l’État sur les recettes des collectivités territoriales, qui risque d’impacter directement les compétences partagées, au premier rang desquelles figure la culture.

Face à un désengagement déjà annoncé de nombreuses collectivités, j’alerte sur le risque d’un choc budgétaire majeur pour le service public de la culture, frappant un secteur déjà fragilisé par une crise financière structurelle. Dans ce contexte, alors qu’une politique publique cohérente et stratégique serait nécessaire pour répondre aux enjeux de la création, le ministère multiplie les plans et dispositifs – tels que « Mieux produire, mieux diffuser » ou « Culture et ruralité » – dont la lisibilité et la pertinence restent à démontrer.

La situation de l’enseignement supérieur artistique est tout aussi préoccupante : les écoles d’art et d’architecture restent confrontées à de graves difficultés structurelles, en dépit d’aides ponctuelles. Le « plan global » de réforme annoncé en début d’année pour les écoles d’art territoriales se fait toujours attendre.

Enfin, la commission accueille favorablement la refonte annoncée du pass Culture, qu’elle considère comme un outil au service de la démocratisation culturelle. Elle entend, dans le cadre des travaux préparatoires à la réforme, défendre un redimensionnement à la fois stratégique et budgétaire du dispositif.

Universités européennes : vers un acte II
(Rapport d’information n° 52, octobre 2024)

17 octobre 2024

Cinq ans après le lancement de l’initiative des universités européennes, le moment était venu de dresser un premier bilan et d’identifier les conditions nécessaires à sa pérennisation. Avec mon collègue Ronan Le Gleut, j’ai co-rédigé ce rapport au nom de la commission des affaires européennes du Sénat, afin d’appeler à un véritable « acte II » de cette ambition européenne pour l’enseignement supérieur.

Les universités européennes, portées par des alliances transnationales d’établissements, ont profondément transformé le paysage de l’enseignement supérieur européen. Grâce au programme Erasmus+ et au soutien des États, elles ont permis de mutualiser des ressources, d’expérimenter des formations conjointes, d’élargir les mobilités et de renforcer l’internationalisation de nos établissements.

Mais ce succès repose encore sur des bases fragiles. Financements insuffisants, gouvernance complexe, obstacles réglementaires aux diplômes conjoints, faible reconnaissance des efforts du personnel engagé dans les projets européens : autant de freins qui limitent l’impact de cette belle initiative.

Notre rapport formule une série de recommandations fortes pour ancrer durablement les universités européennes dans le paysage européen :

Pérenniser les financements européens et nationaux, en simplifiant leur accès (guichet unique, contrats pluriannuels, coordination accrue) ;
Mieux intégrer le volet recherche, encore trop marginal, pour faire des alliances de véritables espaces de synergies entre enseignement et innovation ;
Renforcer la gouvernance des alliances, en favorisant la reconnaissance d’un statut européen souple et adapté à leur diversité ;
Faciliter la création de diplômes conjoints, en harmonisant les cadres nationaux d’évaluation et d’accréditation ; – Encourager la reconnaissance de l’engagement des personnels dans les projets transnationaux ;
Faire du futur diplôme européen un levier stratégique, reposant sur des critères communs, une procédure d’accréditation simplifiée et une reconnaissance automatique ;
Généraliser le modèle, en permettant à tous les établissements volontaires de rejoindre une alliance, quelle que soit leur taille ou leur statut.

Notre travail a pour but de porter ces priorités dans le débat européen et peser sur les prochaines étapes de l’agenda stratégique 2025-2030.

Le Rapport de la Commission d’enquête Narcotrafic

mai 2024

Membre de la commission d’enquête parlementaire sur le narcotrafic, j’ai pu mesurer l’ampleur du phénomène auquel notre pays est aujourd’hui confronté. Je porte avec conviction les propositions présentées dans le rapport de cette commission transpartisane, voté à l’unanimité par le Sénat.

Je tiens à alerter sur le risque majeur pour notre nation, désormais prise dans le piège du narcotrafic. La lutte contre ce fléau et contre le blanchiment d’argent qui l’accompagne doit devenir une priorité claire et assumée du gouvernement, à l’échelle nationale, européenne et internationale.

Comme l’a souligné Jérôme Durain, président de la commission d’enquête, « la France n’est pas au niveau de l’enjeu et de la menace, et elle manque cruellement de moyens ».

Le constat est accablant. Le blanchiment des revenus issus du trafic est devenu un point névralgique de la lutte.Jamais la drogue n’a été aussi massivement produite dans le monde, ni aussi largement distribuée. L’explosion simultanée de l’offre et de la demande rend aujourd’hui tous les territoires vulnérables, y compris les plus reculés, et toutes les catégories sociales sont concernées.

Les territoires ultramarins, en raison de leur situation géographique, sont en première ligne. Mais l’enseignement le plus frappant de nos travaux est que le narcotrafic a désormais gagné les villes moyennes, les petites communes et même les zones rurales. Certains territoires, comme le port du Havre, la Guyane ou les Antilles, sont submergés par une arrivée récente et massive de cocaïne.

Face à cette réalité, nous ne pouvons plus fermer les yeux. Il y a urgence à agir avec des moyens à la hauteur, et avec une stratégie globale. Le combat contre le narcotrafic ne peut plus attendre.

Nouvelles techniques génomiques
(Rapport d’information n° 453, mars 2024)

20 mars 2024

Face aux bouleversements climatiques, à la crise agricole et à la concurrence internationale croissante, l’Union européenne ne peut se permettre de rester immobile. C’est dans ce contexte que la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l’unanimité, le 20 mars 2024, le rapport que j’ai co-rédigé avec mes collègues Jean-Michel Arnaud et Daniel Gremillet sur les nouvelles techniques génomiques (NTG). Ce rapport vise à éclairer la position française dans le débat européen sur la révision du cadre réglementaire applicable à ces techniques.

Les NTG représentent une avancée scientifique significative, permettant de modifier le génome des plantes de façon ciblée, rapide et précise. Elles offrent des perspectives importantes en matière de réduction des intrants, de résistance aux maladies, ou encore d’adaptation des cultures aux effets du changement climatique. Cependant, elles restent soumises à la réglementation stricte des OGM, inadaptée à leurs caractéristiques et à leur potentiel.

Notre rapport appelle à une évolution du cadre juridique européen pour permettre un accès plus large à ces techniques, tout en garantissant des garde-fous clairs. Il distingue deux catégories de végétaux NTG : ceux comparables à des plantes issues de la sélection conventionnelle (catégorie 1), qui doivent bénéficier d’un encadrement allégé, et les autres (catégorie 2), soumis à une évaluation des risques.

En tant que rapporteure, j’ai particulièrement insisté sur plusieurs points essentiels :

la non-brevetabilité des NTG, pour éviter une concentration du marché semencier, préserver la diversité des acteurs et garantir l’accès aux ressources génétiques pour tous ;
la traçabilité à travers l’étiquetage obligatoire des semences et la mise en place d’un registre public des variétés NTG ;
la nécessité d’un dispositif de biovigilance pour évaluer a posteriori l’impact des NTG dans les fermes expérimentales ;

Nous avons formulé un ensemble de recommandations précises, qui ont abouti à une proposition de résolution européenne. Elle marque une position claire et constructive de la France dans les négociations à venir.

Rapport pour avis de la Commission Culture

décembre 2023

En tant que rapporteure pour avis de la Commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat sur les crédits des programmes «Création, Transmission des savoirs et Démocratisation de la culture» dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2024, j’ai auditionné, écouté et relayé les alertes et préoccupations exprimées par les Scènes de Musiques Actuelles (SMAC).

J’ai présenté mon rapport pour avis et défendu en séance, le jeudi 7 décembre au soir, trois amendements :

Dans mon rapport pour avis, j’ai souligné le maintien des crédits malgré la reprise progressive de la fréquentation dans les établissements culturels. Ceux-ci restent dans une situation encore très fragile. Avec la commission de la Culture, nous estimons qu’il est urgent de restaurer les marges artistiques de ces structures, faute de quoi la diversité culturelle, l’animation des territoires et l’accès à la culture pour toutes et tous pourraient être rapidement menacés. Nous espérons que le programme «Mieux produire, mieux diffuser» saura répondre concrètement à ces enjeux et porter ses fruits sans délai.

En ce qui concerne le budget de la création, j’ai porté en commission trois sujets de préoccupation majeurs :

D’abord, la situation des Scènes de Musiques Actuelles (SMAC), pour laquelle j’ai présenté un amendement afin d’en préserver l’activité et les moyens.
Ensuite, celle des festivals, aujourd’hui dans une position délicate, fragilisés par les incertitudes liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024.
Enfin, les arts visuels, encore trop faiblement soutenus au regard de leurs besoins réels, en raison d’une sous-dotation chronique de leurs crédits depuis de nombreuses années. Un amendement a également été déposé sur ce point.

S’agissant de la transmission des savoirs, je salue les efforts engagés en faveur des écoles nationales supérieures d’architecture, qui marquent un réel progrès, même si ces avancées doivent encore être consolidées.

Je suis en revanche très inquiète de la situation des écoles supérieures d’art territoriales, et j’ai défendu un amendement pour les soutenir. Un tiers d’entre elles pourrait se retrouver en situation de déficit d’ici la fin de l’année, avec des conséquences graves sur leur fonctionnement comme sur les conditions d’études des étudiants. Si ces écoles relèvent en partie des collectivités territoriales, l’État doit être au rendez-vous pour les accompagner face à cette crise. Chaque fermeture d’établissement représente des débouchés en moins pour nos jeunes, mais aussi une atteinte au maillage territorial et à l’égalité d’accès à l’enseignement supérieur artistique.