Nous avons rassemblé ici toutes les informations relatives à la manière dont vos données personnelles sont protégées sur notre site internet. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité pour y trouver des informations générales sur les données collectées lors de votre visite.
La présente Politique a vocation à répondre aux questions que vous pouvez vous poser sur la manière dont l’équipe parlementaire, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après « RGPD ») et de la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, traite vos données à caractère personnel sur le site internet.
Quelles données ce site traite-t-il et pourquoi ?
– Via le formulaire en ligne, l’équipe parlementaire peut notamment collecter les données à caractère personnel suivantes : votre prénom, nom, email, objet du message que vous souhaitez adresser, question que vous posez.
Ces données sont collectées et traitées afin de répondre à votre question.
– Via des cookies, ce site peut collecter des données de navigation : nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité relative aux cookies ci-dessous.
– Ce site collecte également les données de connexion suivantes : votre adresse IP, la requête d’accès à la page, le type de navigateur utilisé, l’heure et la date de votre visite.
Ces données sont collectées et traitées par ce site uniquement afin de sécuriser le fonctionnement du site Internet.
Pour ce faire, ce site se fonde sur son intérêt légitime à vous proposer un service sécurisé.
Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur les formulaires.
À qui vos données peuvent-elles être communiquées ?
L’équipe parlementaire est particulièrement attentive à protéger vos données à caractère personnel de bout en bout.
C’est pourquoi, vos données à caractère personnel ne sont en aucun cas communiquées à des partenaires ou autre destinataire.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, ceci dans le respect de la législation en vigueur et au maximum pendant une durée d’un an.
Les données de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, etc.), quant à elles, sont conservées pendant une durée maximale de 6 mois.
A l’issue de cette durée, les données sont anonymisées ou supprimées.
Comment est assurée la sécurité de vos données ?
L’équipe parlementaire prend toutes les mesures organisationnelles et techniques appropriées ainsi que toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des informations que vous lui confiez, notamment contre toute perte accidentelle, déformation, altération et contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
Les socles et les briques techniques ainsi que les librairies sont régulièrement mises à jour notamment dans l’objectif de corriger d’éventuelles failles.
Quels sont vos droits ?
Conformément à l’article 13 et aux articles 15 à 22 du RGPD :
• Vous pouvez accéder aux données à caractère personnel que l’équipe parlementaire recueille et traite vous concernant et en obtenir copie ;
• Vous pouvez demander à ce que vos informations soient rectifiées, mises à jour ou complétées ;
• Vous pouvez demander l’effacement de vos données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
• Vous pouvez limiter le traitement de vos données personnelles, dans les conditions de l’article 18 du RGPD ;
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles lorsqu’ils sont fondés sur cette base légale ;
• Conformément à l’article 85 de la loi informatique et liberté modifiée, vous pouvez décider à l’avance du sort de vos données après votre décès. Une personne peut être désignée pour exécuter les directives.
• Si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant l’équipe parlementaire :
• Par email : k.daniel@senat.fr
• Par courrier postal : Karine Daniel 20 Quai Ernest Renaud 44100 Nantes
Cette politique de confidentialité sera-t-elle modifiée ?
Si la présente politique de confidentialité est modifiée de façon substantielle, vous en serez informés directement via le site.